Annexe Accord de Niveaux de Service

La Solution sera opérationnelle et disponible à l’usage conformément au Contrat, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un taux de disponibilité de 99,5 % pour chaque mois calendaire (le « Niveau de Service »). Sauf disposition contraire dans la présente Annexe, si Nous ne respectons pas ce Niveau de Service au cours d’un mois donné, Votre seul et unique recours pour ce manquement sera d’avoir droit à des Crédits de Service, comme décrit plus bas. Nos outils de surveillance, nos données et nos registres seront la seule source utilisée pour mesurer la disponibilité de la Solution.

Si le Niveau de Service n’est pas respecté au cours d’un mois calendaire donné, Nous émettrons, sur Votre demande, une note de crédit et appliquerons les Crédits de Service sur le prochain paiement que Vous Nous devez. Si Vous avez prépayé les Services, Vous recevrez des Crédits de Service sous forme de note de crédit. Le montant total des Crédits de Service que Nous pourrons émettre sur une période de 12 mois ne pourra excéder, au total, 10 % du montant total des Frais payés ou à payer par Vous pour la Solution au cours de ladite période de 12 mois.

Les « Crédits de Service » désignent un avoir sur les montants dus par Vous à Nous pour la Solution, tel que spécifié dans le Bon de Commande applicable. Les Crédits de Service sont calculés comme un pourcentage des Frais mensuels proratisés pour la Solution correspondant au mois calendaire au cours duquel le Niveau de Service n’a pas été respecté.

Nonobstant ce qui précède, aucun Crédit de Service ne sera dû si le manquement à l’Engagement de Disponibilité résulte :

(a) de tout acte ou omission de Votre part ;

(b) d’un cas de Force Majeure ; ou

(c) de Votre manquement ou retard dans l’exécution de Vos obligations au titre de l’Accord ayant eu un impact sur Notre capacité à respecter le Niveau de Service.