Dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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(b) sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut être exclue par convention et sauf dans la mesure expressément autorisée par le Contrat :
(c) accéder à la Solution ou utiliser la Solution, ou données en lien avec la Solution, dans le but de construire, créer, entraîner ou améliorer un modèle, un produit ou un service concurrent des Services ;
(d) à l'exception de ce qui est spécifiquement autorisé par le Contrat, accorder une licence, vendre, louer, céder, distribuer ou mettre la Solution à la disposition de tout tiers, à l'exception des Utilisateurs Autorisés ;
(e) tenter d'obtenir, ou aider des tiers à obtenir, un accès à la Solution, autrement que dans le cadre du Contrat ;
(f) violer, ou encourager la violation, des droits et intérêts d'autrui, y compris les violations de droits d’auteur, marques, secrets d’affaires ou tous DPI ;
(g) s'engager dans une activité illégale, la promouvoir ou l'encourager ;
(h) utiliser la Solution à des fins illégales, invasives, contrefaisantes, diffamatoires ou frauduleuses ou d’une manière qui violerait le droit applicable ou le Contrat (par exemple, il peut s'agir d'hameçonnage, de création d'un système pyramidal, de mise en miroir d'un site web, de déploiement de techniques subliminales, d'exploitation des vulnérabilités des individus ou la mise en œuvre d'un système de notation sociale des individus), ou d'une manière susceptible de poser un risque significatif pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des individus, ou pour effectuer un profilage des individus ;
(i) interférer avec l'utilisation de la Solution, ou de l'équipement ou des infrastructures ou outils IT utilisés pour fournir la Solution, par les clients, les revendeurs autorisés ou d'autres utilisateurs autorisés ;
(j) désactiver, interférer avec ou contourner tout aspect de la Solution ;
(k) générer, distribuer, publier ou faciliter l'envoi massif de courriels non sollicités, de promotions, de publicités ou d'autres sollicitations ; ou
(l) utiliser la Solution à des fins autres que pour les Cas d’utilisation ; ou
(m) de violer le droit applicable.