Annexe sur la Politique d'Utilisation

La présente politique d'utilisation définit les règles minimales applicables à toute utilisation de la Solution. Le Client s’engage à respecter cette Politique et se porte-fort du respect de ladite Politique par les Utilisateurs Autorisés. Le Client et les Utilisateurs Autorisés s’abstiennent de :

(a) accéder, stocker, distribuer ou transmettre tout contenu ou matériel par le biais de la Solution qui :

1. est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, contrevenant, harcelant ou offensant ;
2. représente des images sexuellement explicites ;
3. encourage la violence illégale ;
4. est discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la couleur, des croyances religieuses, de l'orientation sexuelle, du handicap ; ou

(b) sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut être exclue par convention et sauf dans la mesure expressément autorisée par le Contrat :

1. tenter de copier, de modifier, de dupliquer, de créer des œuvres dérivées, d'encadrer, de mettre en miroir, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre ou de distribuer tout ou partie de la Solution sous quelque forme ou moyen que ce soit ou par quelque moyen que ce soit ;
2. tenter d'obtenir un accès illégitime aux systèmes de Pigment, de pénétrer ou désactiver les systèmes de sécurité de la Solution, sauf dans la limite prévue par le Contrat ;
3. tenter de diffuser un virus informatique, de lancer une attaque par déni de service, ou de toute autre manière tenter d'interférer avec le fonctionnement de tout système informatique, système de communication, intelligence artificielle ou site web en lien avec la Solution ;
4. tenter de décompiler, d'inverser la compilation, de désassembler, de faire de l'ingénierie inverse ou de réduire sous une forme perceptible par l'homme tout ou partie de la Solution, y compris les tentatives pour découvrir les composants de modèles, algorithmes ou systèmes ;
5. tenter de collecter ou d'extraire des données ou du contenu de la Solution par des moyens automatisés (y compris par l'exploration de texte et de données) autres que ceux autorisés par le Contrat ;

(c) accéder à la Solution ou utiliser la Solution, ou données en lien avec la Solution, dans le but de construire, créer, entraîner ou améliorer un modèle, un produit ou un service concurrent des Services ;

(d) à l'exception de ce qui est spécifiquement autorisé par le Contrat, accorder une licence, vendre, louer, céder, distribuer ou mettre la Solution à la disposition de tout tiers, à l'exception des Utilisateurs Autorisés ;

(e) tenter d'obtenir, ou aider des tiers à obtenir, un accès à la Solution, autrement que dans le cadre du Contrat ;

(f) violer, ou encourager la violation, des droits et intérêts d'autrui, y compris les violations de droits d’auteur, marques, secrets d’affaires ou tous DPI ;

(g) s'engager dans une activité illégale, la promouvoir ou l'encourager ;

(h) utiliser la Solution à des fins illégales, invasives, contrefaisantes, diffamatoires ou frauduleuses ou d’une manière qui violerait le droit applicable ou le Contrat (par exemple, il peut s'agir d'hameçonnage, de création d'un système pyramidal, de mise en miroir d'un site web, de déploiement de techniques subliminales, d'exploitation des vulnérabilités des individus ou la mise en œuvre d'un système de notation sociale des individus), ou d'une manière susceptible de poser un risque significatif pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des individus, ou pour effectuer un profilage des individus ;

(i) interférer avec l'utilisation de la Solution, ou de l'équipement ou des infrastructures ou outils IT utilisés pour fournir la Solution, par les clients, les revendeurs autorisés ou d'autres utilisateurs autorisés ;

(j) désactiver, interférer avec ou contourner tout aspect de la Solution ;

(k) générer, distribuer, publier ou faciliter l'envoi massif de courriels non sollicités, de promotions, de publicités ou d'autres sollicitations ; ou

(l) utiliser la Solution à des fins autres que pour les Cas d’utilisation ; ou

(m) de violer le droit applicable.