Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
Cette Annexe (« Annexe Pigment AI ») fait partie intégrante du Contrat. Elle énonce les conditions contractuelles applicables à l’utilisation des fonctionnalités fondées sur l’intelligence artificielle au sein de la Solution fournie par Pigment.
Si le Client et ses Utilisateurs Autorisés n’utilisent pas les Fonctionnalités Pigment AI, l’Annexe Pigment AI n’est pas applicable.
Dans le cadre de la présente Annexe, les « Fonctionnalités Pigment AI » désignent les capacités avancées d’intelligence artificielle intégrées dans la Solution, conçues pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser les opérations commerciales, fournir des analyses de données pertinentes, soutenir les activités de modélisation ainsi que tout type de visualisation que Nous fournissons dans le cadre de ce Contrat. Elles peuvent inclure des fonctionnalités d’analyse prédictive, d’intelligence artificielle générative, et de traitement du langage naturel, en particulier pour Vous aider et accompagner les Utilisateurs Autorisés dans la visualisation des données, la préparation de prévisions, ainsi que dans les activités de modélisation et de construction de scénarios réalisées via la Solution.
Vous acceptez de :
1.1 prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les Fonctionnalités Pigment AI sont utilisées conformément aux termes du Contrat, notamment par une surveillance humaine appropriée.
1.2 déployer tous les efforts nécessaires afin de prévenir tout accès ou utilisation non autorisé(e) aux Fonctionnalités Pigment AI
1.3 en cas d’accès ou d’utilisation non autorisé(e), le Client en informe Pigment immédiatement après en avoir pris connaissance.
Nous pouvons modifier, adapter et/ou mettre à jour les Fonctionnalités Pigment AI ou supprimer les Fonctionnalités Pigment AI de temps à autre et à tout moment. A titre d’exemples, Nous pouvons apporter des modifications aux Fonctionnalités Pigment AI pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, pour des raisons de sécurité, pour des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, ou pour Nous adapter aux nouvelles technologies. Sauf dans la mesure où le droit applicable l’exige, Nous ne sommes pas tenus de fournir une fonctionnalité précédemment offerte dans le cadre de la Solution.
3.1 Dans le cadre de la présente Annexe, on entend par « Input Data » Vos Données ou celles que vos Utilisateurs Autorisés nous fournissez via l’utilisation de la Solution et que Nous utilisons pour Vous fournir les Fonctionnalités Pigment AI, exclusion faite des Output Data (définis ci-dessous).
3.2 Le Client conserve tous les droits, y compris tous les DPI, sur les Input Data.
3.3 Par les présentes, le Client accorde à Pigment une licence non exclusive, mondiale, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevance, irrévocable pour utiliser les Input Data pour (i) Vous fournir les Fonctionnalités Pigment AI ainsi qu’à Vos Utilisateurs Autorisés, (ii) respecter le droit applicable, et (iii) exécuter le Contrat.
3.4 La licence accordée par l’article 3.3 de la présente Annexe survivra à la résiliation ou à l’expiration du Contrat pendant toute la durée nécessaire à Pigment pour remplir les finalités décrites en clause 3.3., sous réserve de toute obligation légale ou réglementaire applicable.
3.5 Pigment traitera tout Input Data en tant qu’Informations Confidentielles et mettra en œuvre et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Input Data contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e).
3.6 Pigment traitera les Input Data conformément à toutes les lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, en accord avec les termes du Contrat. Pigment n’utilise pas Vos Données pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle quelconque ni ne permet à des tiers de le faire.
4.1 Activation automatique pour les Fonctionnalités Pigment AI payantes : Si le Client a souscrit à une Fonctionnalité Pigment AI payante via un Bon de Commande, lesdites Fonctionnalités seront activées par défaut pour tous les Utilisateurs Autorisés de l’espace de travail Pigment du Client.
4.2 Activation pour les Fonctionnalités Pigment AI gratuites : Si le Client n’a pas souscrit à une Fonctionnalité Pigment AI payante via un Bon de Commande et souhaite utiliser les Fonctionnalités Pigment AI gratuites, l’administrateur de l’espace de travail Pigment du Client et / ou l’administrateur en charge de la sécurité du Client peuvent activer ces Fonctionnalités via la page des paramètres de l’espace de travail Pigment du Client ou en soumettant un ticket auprès de l’équipe Support de Pigment. L’activation s’appliquera à tous les Utilisateurs Autorisés de l’espace de travail.
4.3 Option de désactivation pour les Fonctionnalités Pigment AI gratuites : si le Client a activé les Fonctionnalités Pigment AI gratuites et souhaite les désactiver, l’administrateur en charge de la sécurité de l’espace de travail du Client et/ou l’administrateur de l’espace de travail du Client peuvent désactiver les Fonctionnalités Pigment AI gratuites via la page des paramètres de l’espace de travail du Client ou en soumettant un ticket à l’équipe Support de Pigment. En désactivant les Fonctionnalités Pigment AI, Pigment cessera de traiter les Input Data du Client pour raisons évoquées par l’article 3.3. A ce titre, le Client ne pourra plus utiliser les Fonctionnalités Pigment AI disponibles au sein de la Solution.
5.1 Dans le cadre de la présente Annexe, on entend par Output Data toutes les données, informations, contenus ou matériaux générés, produits ou dérivés de l’utilisation, par le Client, des Fonctionnalités Pigment AI, y compris mais sans s’y limiter, les résultats, analyses, rapports, recommandations, modèles, insights, et autres sorties générées par les Fonctionnalités Pigment AI. Les Output Data peuvent inclure, sans limitation, des versions traitées ou transformées de Vos Données, des prédictions, des classifications, et d’autres données ou contenus résultant du traitement de Vos Données via la Solution. Les Output Data sont distinctes des Input Data et peuvent incorporer les algorithmes, modèles et autres objets de droit couverts par un DPI dont est titulaire Pigment.
5.2 Sous réserve des droits que Vous avez sur Vos Données, Pigment conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les DPI, sur toutes les Fonctionnalités Pigment AI, les algorithmes propriétaires de Pigment, les modèles et toute autre propriété intellectuelle détenue par Pigment dans les Output Data. Pour éviter toute ambiguïté, cette section ne cède aucun DPI sur Vos Données. Nous Vous cédons par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Output Data, à l'exception des droits, titres et intérêts relatifs aux Fonctionnalités Pigment AI, aux algorithmes propriétaires de Pigment, aux modèles et autres propriétés intellectuelles détenues par Pigment ou par un tiers.
5.3 Le Client est informé que certaines parties des Output Data peuvent ne pas être uniques parmi les utilisateurs de la Solution et que la Solution peut générer les mêmes ou similaires Output Data pour un autre client dans des conditions similaires.
5.4 Le Client est pleinement responsable des résultats obtenus à partir de son utilisation des Output Data et des conclusions tirées de cette utilisation. Il comprend que les Output Data sont générées artificiellement et ne sont pas toujours précises, complètes ou pertinentes. Avant de les utiliser, le Client doit évaluer leur précision, leur exhaustivité et leur adéquation, par le biais d’une supervision humaine. Pigment n’est pas responsable des dommages causés par des erreurs ou omissions dans les informations, instructions ou scripts que le Client fournit à Pigment en lien avec les Fonctionnalités Pigment AI ou dans les résultats obtenus par l’utilisation des Output Data par le Client. Le Client est seul responsable de toute réclamation d’un tiers concernant son utilisation des Fonctionnalités Pigment AI.