Droits acquis

Le maintien des droits acquis, souvent mis en œuvre par une clause de droits acquis, est une disposition qui permet à des entités, conditions ou pratiques préexistantes d'être exemptées d'une nouvelle règle, réglementation ou exigence. Ainsi, bien que tous les nouveaux cas soient soumis aux nouvelles normes, ceux qui existaient avant le changement peuvent continuer à opérer selon les anciennes règles.

En finance et en entreprise, le principe des droits acquis est fréquemment utilisé dans les modèles de tarification, les contrats et la conformité réglementaire. Par exemple, une entreprise SaaS peut augmenter les prix de ses abonnements pour les nouveaux clients, tout en permettant à sa base de clients existants de conserver leurs anciens forfaits à un prix inférieur. Cette pratique peut impacter la comptabilisation du chiffre d'affaires et les prévisions à long terme en créant plusieurs cohortes de tarification au sein de la clientèle.

Ce principe s'applique aussi aux avantages sociaux : les employés actuels peuvent conserver un régime de retraite qui n'est plus proposé aux nouvelles recrues, ce qui affecte la planification de la rémunération et les futures charges d'exploitation (OPEX). L'objectif principal est d'éviter de perturber les accords et les attentes établis, ce qui pourrait entraîner une perte de clients ou le mécontentement des employés.